Mentions légales

Mentions légales

Nom du site: www.bcfd.be
Directeur de la publication : Mme Frédérique DUCHENOIS
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Adresse : Rue de Lambusart, 26
6240 FARCIENNES
Tél : +32 71.81.90.40
TVA Intracommunautaire : BE0886.708.870

Hébergement : OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 euros, dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 424 761 419 00045 Code APE 2620Z

L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un « cookie » peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet (les pages qui ont été consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), qui pourront être lues soit par l'exploitant du site internet, soit par la société Axecibles lors des visites ultérieures de cet utilisateur. Ainsi, le visiteur n'a plus besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que l'exploitant du site internet lui a proposé.

Le visiteur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Cependant certaines fonctionnalités du présent site Internet ne pourront plus être utilisées si le visiteur en refuse l'installation.

Conformément à la loi applicable, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles qui le concernent. Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut (coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du présent site Internet).

Afin de vous assurer un service à distance, l'exploitant du site internet est amené à enregistrer certains éléments vous concernant, tels que vos nom et prénom, votre adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos éventuelles commandes. Les informations ainsi recueillies sont exclusivement réservées à un usage interne. L'exploitant du site internet s'engage à ne jamais communiquer vos informations à un tiers.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, ou de l'un des éléments de ce site (dessin, modèle, logo, photo, etc.), par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet.

Les marques de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des éléments protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l'objet, sans consentement du Directeur de la publication, d'aucune reproduction ni représentation partielle ou totale.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau de l'Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable expresse et écrite.

Tout lien hypertexte renvoyant au présent site et utilisant les techniques du « framing» ou du « in-line linking » est formellement interdit.

Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site Internet.

Le présent site est la propriété de la Fiduciare Duchenois, établissement situé rue de Lambusart à 6240 FARCIENNES

1. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Frédérique DUCHENOIS

Le siège du responsable est sis à la rue de Lambusart 26 à 6240 FARCIENNES et son numéro d’entreprise est BE 0886.708.870

Le responsable est inscrit auprès de l'Institut des Experts comptables et des conseils fiscaux, sous le numéro d’agrément223091 4F 07

Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez-vous adresser au Bureau Comptable, par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par courrier électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2. Finalités du traitement des données à caractère personnel

2.1 Pour chaque traitement, seules les données pertinentes à la poursuite de la finalité en cause sont traitées. Le traitement consiste en toute opération (manuelle ou automatisée) sur une donnée personnelle.

Ces données ne seront transmises qu'aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement.

2.2 Concrètement, le cabinet collecte, enregistre et utilise les données des clients aux fins suivantes :

• établir et mener la relation contractuelle avec le client ;
• analyser, adapter et améliorer le contenu du site web du cabinet ;
• exécuter la mission ;
• permettre au client de recevoir des communications et des informations ; répondre aux demandes d’informations ;
• pour toute activité de communication par le cabinet aux clients ayant donné leur accord ;
• informer les clients de tout changement sur le site web du cabinet et ses fonctionnalités et sur les conditions générales ;
• pour toute autre raison à laquelle le client a expressément consenti.

3. Mesures de sécurité

Le cabinet a pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées concernant à la fois la collecte et la conservation des données afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et afin que soit empêché dans toutes la mesure du possible :

• l’accès ou la modification non autorisée à ces données ;
• l'usage inadéquat ou la divulgation de ces données ;
• la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données.

Ces procédures s’appliquent également à tous les sous-traitants auxquels le cabinet fait appel.

À cet égard, les employés, associés ou collaborateurs du cabinet qui ont accès à ces données sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.

Le cabinet ne saurait toutefois être tenu pour responsable en cas de vol ou de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées.

4. Durée de conservation

4.1 Données à caractère personnel qui doivent être conservées par le cabinet en vertu de la loi du 18 septembre 2017 (cf. point 2.2A)

Sont ici concernées les données d’identification et la copie des preuves concernant les clients, les mandataires internes et externes ainsi que les bénéficiaires effectifs des clients.

Conformément aux articles 60 et 62 de la loi du 18 septembre 2017, ces données à caractère personnel sont conservées au maximum dix ans après la fin de la relation professionnelle ou d’une opération occasionnelle avec le cliente.

4.2 Autres données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui ne sont pas visées ci-dessus ne sont conservées que pendant les durées prévues par la législation d’application, telle que la législation comptable, la législation fiscale et la législation sociale, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que le cabinet est tenu de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.

4.3 Une fois les durées de conservation expirées, les données à caractère personnel sont effacées, hormis si une autre législation en vigueur prévoit une durée de conservation plus longue.

5. Droits d’accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité des données, opposition, non-profilage et notification de failles de sécurité

5.1 Conformément à la réglementation en matière de traitement de données personnelles, le client dispose des droits suivants sous réserve du cas particulier repris à l’article 7.2 :

• Droit d'être informé des finalités du traitement et sur l’identité du responsable du traitement ;
• Droit d’accès : le client a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, durant combien de temps et dans quel but ;
• Droit d'opposition : le client peut à tout moment s’opposer à l'utilisation de ses données par le cabinet ;
• Droit de rectification : le client a le droit de demander que ses données fausses ou incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple demande ;
• Droit à la limitation du traitement : le client peut demander une limitation du traitement de ses données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans le système informatique du cabinet et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certain laps de temps ;
• Droit à l’effacement des données (droit à l’oubli) : sous réserve des exceptions prévues par la loi, le client a le droit d’exiger que ses données soient effacées. à l'exception de celles que le cabinet a l’obligation légale de conserver ;
• Droit à la portabilité des données : le client peut demander que ses données lui soient transmises dans un «‘format structuré, couramment utilisé et lisible par machine » et peut également demander au cabinet de transmettre ces données à un autre responsable de traitement ;
• Droit de réclamation : le client peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

Pour l’application de vos droits, vous pouvez toujours adresser une demande écrite, accompagnée d'une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport, au responsable du traitement par courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  ou par courrier ordinaire.

8. Plaintes

Vous pouvez introduire une plainte relative au traitement des données à caractère personnel par notre cabinet auprès de l’Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

+32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (0)2 274 48 35

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

URL : https://www.privacycommission.be/

9. Mises à jour et modifications à la déclaration de protection de la vie privée

En informant les clients via le site web du cabinet ou par e-mail, le cabinet peut modifier et adapter la déclaration de protection de la vie privée, notamment pour se conformer à toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, aux recommandations de l’Autorité belge de protection des données, aux lignes directrices, aux recommandations et aux meilleures pratiques du Comité européen de la protection des données et aux décisions des cours et tribunaux sur cette question.